Entreprises
Les Zones à Faibles Émissions sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules routiers (en fonction de leur vignette Crit’Air) afin de réduire la pollution due au trafic routier et améliorer la qualité de l'air.
La Métropole de Lyon a instauré une ZFE depuis le 1er janvier 2020 et celle-ci a été renforcée le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner les entreprises dans la mutation de leur flotte de véhicules, des aides financières peuvent être sollicitées.
La Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône et la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne accompagnent les entreprises qui cherchent à optimiser leurs déplacements ou qui réfléchissent à renouveler leur parc automobile. En savoir plus sur l'accompagnement CMA ou de la CCI.
Pour les acteurs (entreprises ou collectivités) se situant sur les territoires en contentieux qualité de l’air tels que la Métropole de Lyon, l’ADEME peut financer les actions de réduction des NOx et/ou PM; notamment un diagnostic Audit de flotte via MOBILIPRO grâce au fonds « feuille de route qualité de l’air » .
Il existe différentes aides financières, certaines cumulables, pour permettre l’investissement dans des véhicules plus propres et moderniser les flottes de véhicules :
- Les aides de l’Etat (bonus écologique et prime à la conversion) : testez votre éligibilité
- Plusieurs dispositifs fiscaux permettent de réduire le coût total de possession des véhicules électriques. En savoir plus.
- Les utilitaires, camions et autocars GNV > 2,6 t sont éligibles à un suramortissement jusqu’en 2024. En savoir plus.
Le programme Advenir permet aux entreprises de bénéficier d’un cofinancement pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le prêt vert permet de financer des investissements visant à maîtriser les impacts environnementaux. La mise en oeuvre de projets destinés à favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits est éligible :
Les entreprises qui souhaitent engager des actions significatives en matière de sécurité routière peuvent signer la charte des employeurs engagés et rejoindre le club des entreprises engagées et ainsi bénéficier d’échanges d’expériences.
La Carsat peut accorder des minorations de cotisations aux entreprises qui ont accompli un effort significatif de prévention de leurs risques professionnels de trajet en mettant en œuvre des mesures.
Une convention de partenariat peut être établie entre SYTRAL Mobilités, Keolis Lyon (délégataire du réseau TCL) et l'employeur afin de proposer aux salariés un tarif préférentiel sur l'abonnement de transports en commun et de réduire ainsi la prise en charge employeur.
La Loi d'Orientation des Mobilités de 2019 a instauré le Forfait Mobilités Durables, un forfait qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais engagés par leurs salariés utilisant des modes alternatifs (trottinette, vélo personnel ou partagé, covoiturage...) pour leurs déplacements domicile-travail.
Sous certaines conditions et de manière facultative, l’employeur peut instituer une prise en charge des frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques ou à hydrogène, pour les déplacements domicile-travail.
Ma Cycloentreprise est un programme à destination des micro-entrepreneurs pour les accompagner à intégrer la cyclologistique dans les déplacements professionnels.
Le label "Employeur Pro-Vélo", porté par la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette), vise à valoriser et accompagner financièrement et techniquement les entreprises qui investissent pour leurs collaborateurs en faveur de la mobilité active.
Les professionnels de la Métropole de Lyon peuvent obtenir une subvention pour l'achat de vélos, dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions.
En complément, la CARSAT Rhône-Alpes cofinance à hauteur de 50 % l’acquisition de vélos électriques pour les acteurs conventionnés du service à la personne et de l’aide à domicile.
Le programme de cofinancement Alvéole Plus permet aux acteurs publics (établissements d’enseignement, collectivités, bailleurs sociaux, établissements hospitaliers) de bénéficier d’une aide à l’investissement pour l’aménagement de stationnements pour vélos. Le plafond d'aides est réhaussé pour les sites situés dans une Zone à Faibles Emissions.
L’acquisition ou la location de vélos (et de matériel nécessaire à la pratique) mis à disposition des collaborateurs permet de bénéficier d’une remise sur l’impôt sur les sociétés à hauteur de 25% des dépenses engagées.