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Le Plan de Mobilité Employeur

Le Plan de Mobilité Employeur prévu au 9° de l'article L. 1214-2  du Code des Transports vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'établissement, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

Le Plan de Mobilité Employeur (conformément à l’art. L1214-8-2 du Code des Transports) évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les flux domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels et comprend :

  • un diagnostic des pratiques de mobilité et des flux générés par l’entreprise ;

  • un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement ;

  • un plan de financement ;

  • un calendrier de réalisation des actions, qui précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à la mise en place du télétravail ou d’horaires de travail flexibles, jusqu’à la logistique et les livraisons de marchandises.

Découvrir des exemples d'actions


Le plan de mobilité employeur est à transmettre à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente : la Métropole de Lyon sur son territoire. 

 


La Métropole de Lyon vous propose des outils méthodologiques à télécharger pour vous aider à engager un plan de mobilité employeur : 

Retrouvez dans l’annuaire d’acteurs (catégorie conseil, ingénierie) des organismes susceptibles de vous accompagner dans l’élaboration de votre plan de mobilité.